Le droit de propriété est « inviolable et sacré » selon la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il accorde à son titulaire un véritable monopole sur son bien.

Aussi, le droit protège la propriété contre les atteintes dont elle peut faire l’objet. Elles sont multiples dans les relations de voisinage : troubles et nuisances, litiges à propos d’une servitude ou d’un droit de passage, ou encore empiétement.

Au sujet de ce dernier, il est prévu que le propriétaire n’a pas à tolérer que son voisin construise, plante, ou déborde sur sa propriété.

Mais alors, dans pareils cas, quels recours pour le propriétaire du fond empiété ?

En pratique, dans quelles hypothèses rencontre-t-on l’empiétement ?

Concrètement, qu’est-il possible d’obtenir, simple indemnisation ou totale destruction ?

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En matière immobilière, la consultation du cadastre est très fréquente.

En effet, la consultation du cadastre peut être réalisée avant un achat pour identifier les parcelles à acquérir ou les parcelles voisines, pendant un achat au stade du compromis ou même après pour construire, se renseigner sur les limites de sa propriété, effectuer des travaux etc.

Pourtant, en réalité, seul le bornage permet de délimiter une propriété.

Mais alors, à quoi sert le cadastre ? Finalement, quelles différences existe-t-il entre cadastre et bornage ? Comment apporter la preuve de sa propriété ?

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La vente d’un bien immobilier est encadrée par un régime strict et protecteur.

A ce titre, la loi prévoit la réalisation d'un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires lesquels deviennent de plus en plus nombreux.

En pratique, le diagnostic est communiqué par les propriétaires aux acquéreurs, préalablement à la signature de l’acte notarié de vente.

Quelles sont les obligations du vendeur à ce titre ?

Que faire lorsqu’il s’avère que le diagnostic, réalisé par un professionnel, est erroné ?

Vous êtes vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier affecté d’un désordre qui n’a pas été relevé par le diagnostiqueur et vous souhaitez être indemnisé, quels sont les recours envisageables ?

Vous êtes diagnostiqueur immobilier et vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité en cas d’erreur ?

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Si le droit de propriété est un droit absolu, il peut toutefois être affecté d’une contrainte résultant de l’existence d’un droit de passage ou d’une servitude.

A ce titre, les conflits de voisinage sont fréquents car ils peuvent opposer des droits devenus antagonistes : votre droit de propriété et le droit légal ou conventionnel de votre voisin à une servitude.

Mais que recouvre la notion de servitude ?

Comment la faire supprimer ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier affecté d’une servitude devenue trop contraignante et vous souhaitez la faire supprimer, quels sont les leviers envisageables ?

Vous bénéficiez d’une servitude et vous vous interrogez sur les causes d’extinction de ladite servitude ?

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