La réception des travaux constitue l’étape finale incontournable d’un chantier.

Pourtant, elle est bien trop souvent négligée, incomplète, voire oubliée.

Or, en droit de la construction et dans le cadre des marchés de travaux, la réception est fondamentale.

Dans l’esprit collectif, c’est à tort que la réception des travaux est imaginée comme un évènement négatif valant renonciation à des droits (beaucoup pensant que la réception ne permettra plus d'agir contre l'entreprise car les travaux ont été "acceptés").

C'est également à tort que, dans l'esprit collectif, la réception est vue comme étant à la seule initiative de l’entrepreneur.

En réalité, la réception marque la fin du chantier et vous ouvre des droits.

Vous faites exécuter des travaux, rénover ou construire votre maison ? Vous rencontrez des difficultés avec l'entreprise et vous vous interrogez sur la réception des travaux ? Faut-il réceptionner les travaux ? Comment le faire ? Peut-on provoquer la réception ?

Le point avec cet article.

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans votre vie qui ne doit pas être négligé. Votre patrimoine est précieux et vous devez en prendre soin.

Vous venez de devenir propriétaire et vous avez remarqué la présence de petits trous dans votre charpente ? Vous constatez la présence de sciures à certains endroits ? Vous entendez des bruits de coups réguliers ou de « grignotage » ? Vous retrouvez des insectes au sol ?

Votre bien est peut-être infesté par des insectes xylophages.

Capricornes, vrillettes, lyctus… les larves de ces insectes - qui peuvent vivre jusqu’à dix ans - ont pour point commun de se nourrir de la cellulose du bois, s’attaquant ainsi à toute sorte de menuiseries : meubles, parquet, poutres, charpente…  A terme, ils peuvent compromettre la solidité de la structure de votre bien.

Il est donc crucial d’agir rapidement !

Concevoir son propre logement de A à Z constitue pour de nombreux propriétaires l’accomplissement d’un projet de vie.

Pour y parvenir, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) vous offre facilité et sérénité.

Le régime de ce contrat fait l’objet de nombreuses spécificités : garanties, fixation du prix, conditions suspensives, …

La force du CCMI est de garantir un prix forfaitaire pour ce projet clés en mains.

Toutefois, il vous sera tout de même possible de vous réserver des travaux.

Cette notion de "travaux réservés" pourtant  se rencontre souvent en pratique.

Nous vous proposons de faire le point sur les travaux réservés en CCMI et sur les écueils à éviter avec cet article.

Même si le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) est un contrat très protecteur, il arrive que le maître d'ouvrage souhaite se délier de ce contrat : perte de confiance, manquements, déloyauté du constructeur, les motifs peuvent être nombreux ...

Toutefois, seuls certains fondements juridiques pourront permettre une sortie du CCMI sans s'exposer à une procédure judiciaire et à la perte de fonds importants (qu'il s'agisse de fonds versés ou encore d'indemnité de résiliation)...

Vous avez signé un CCMI et vous ne souhaitez plus continuer la relation contractuelle ?

Vous vous demandez alors comment sortir de ce contrat.

Le point avec cet article.