En matière de vente, bien souvent, lorsqu’un marchandise doit être livrée ultérieurement ou que la prestation de service doit avoir lieu plus tard, un premier versement par l’acheteur est effectué à la commande (le solde étant versé à la livraison ou lors de la réalisation de la prestation).

Dans le langage courant, la somme versée sera qualifiée indifféremment d’ « arrhes » ou d’ « acompte ».

Pourtant, juridiquement, ces deux termes n’ont pas le même sens et surtout n’ont pas les mêmes effets.

il est très important de « définir » ce premier versement et surtout de bien s’entendre au préalable sur le rôle attribué à ce versement car selon la qualification des parties en « arrhes » ou « acompte », la situation ne sera pas la même.

L’objectif de cet article est de revenir sur ces deux notions souvent confondues afin d’éviter certaines difficultés liées à des incompréhensions entre vendeur et acheteur suite au versement d'une avance car on ne le répétera jamais assez mais arrhes ou acompte, ce n'est pas la même chose !

Les arrhes : la possibilité de « revenir sur son engagement » en perdant les arrhes

Les arrhes correspondent à une somme d’argent qui est remise lors de la conclusion d'un contrat.

La particularité des arrhes est que les arrhes comportent une « faculté de dédit ».

En effet, l’article 1590 du Code civil prévoit que :

« Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double ».

En clair, cela signifie que l'acheteur pourra librement renoncer à son achat en abandonnant la somme versée au vendeur.

De son côté, le vendeur, s'il renonce à livrer la marchandise, devra verser à l'acheteur le double de ce qu'il a reçu.

Avec les arrhes, il existe donc « un droit de repentir » : les parties peuvent, sous les conditions sus-évoquées (notamment pour l’acheteur d’abandonner la somme versée), renoncer au contrat sans risque de se voir assigner en exécution forcée du contrat (et notamment en paiement de la totalité du prix) ou encore en paiement de dommages-intérêts.

Le « prix à payer » de ce droit de repentir est donc pour l’acheteur la perte des arrhes versés et pour le vendeur la perte du double des arrhes versés.

Les arrhes ont donc, contrairement à l’acompte, une « fonction libératoire ».

Vous pouvez retenir qu’avec les arrhes, vous pouvez « arrêter » alors que, nous allons le voir, avec les acomptes, vous devez « continuer ».

L’acompte : l’impossibilité de « revenir sur son engagement » et le caractère irrévocable de l’accord

L’acompte correspond également à une somme d’argent remise lors de la conclusion d’un contrat.

Néanmoins, ce versement ne comporte aucune faculté de dédit.

L’acompte ne permet donc pas à l’acheteur de se départir en abandonnant la somme remise au vendeur.

Par conséquent, il y a un caractère irrévocable de l'accord avec le versement de l’acompte et les parties sont tenues d’exécuter strictement le contrat conformément au principe de la « force obligatoire du contrat ».

La vente est alors définitive dès le premier acompte et ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se dédire sans s'exposer à une action en exécution forcée (à l’encontre du vendeur) ou en dommages-intérêts.

Le seul moyen pour l’acheteur de sortir de cet accord sera d’obtenir en Justice la résiliation du contrat aux torts du vendeur ou encore de justifier d’une inexécution due à un cas de force majeure (et là, il pourra récupérer son acompte). 

Et quand le versement n’est pas qualifié par les parties ?

Lorsque les parties n’ont pas qualifié le versement en « arrhes » ou « acompte » et qu’il s’agit d’un contrat entre un consommateur et un professionnel, le versement sera considéré comme des arrhes selon l’article L. 214-1 du Code de la consommation :

« Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.

Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. »

Que faire en cas de litige ?

Professionnel ou consommateur, en cas de litige, il sera important de vérifier la qualification du premier versement effectué à la commande étant précisé que même si les parties ont qualifié le montant versé en « acompte », les tribunaux pourront écarter la qualification mentionnée au contrat s'ils estiment, en fonction des circonstances de l'espèce, qu'elle ne correspond pas à l'intention des parties.

Il convient ensuite d’envisager des démarches amiables par exemple pour obtenir la restitution de l’acompte ou des arrhes par courrier de mise en demeure d’avocat.

Si ces démarches amiables demeurent infructueuses, il conviendra d’envisager la voie judiciaire.

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