Conflits de Voisinage

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Tout d'abord, il faut savoir que la promiscuité à laquelle nous contraint la vie moderne génère de nombreux troubles. Alors, il faut le dire. Les troubles de voisinage sont quasiment inévitables. Alors, là où la justice va intervenir, c'est à partir du moment où le trouble va présenter un caractère anormal. La Cour de cassation le répète constamment nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage résultent de dommages qui vont être causés par un voisin ou, par exemple, des nuisances sonores ou encore des nuisances olfactives ou même des nuisances visuelles qui vont donc causer un préjudice à un voisin.

Que faire face à un trouble anormal de voisinage?

La première chose à faire, c'est d'entamer une démarche amiable. Alors bien sûr, vous pouvez aller parler à votre voisin parce que peut être que votre voisin n'a pas conscience de la gêne occasionnée. Ensuite, vous pouvez lui écrire un courrier, d'abord simple, puis courrier recommandé avec accusé de réception. Bien sûr, garder des copies de ces courriers parce qu'ils pourront être très utiles dans une future procédure judiciaire. Et si ces démarches ne fonctionnent pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.

Là, ce sera une tierce personne qui pourra essayer de trouver un terrain d'entente entre vous et votre voisin.

Quels recours possibles en justice ?

Donc, à partir du moment où la phase amiable n'a rien donné, il est possible d'envisager un recours en justice. Mais pour cela, il faudra avoir un dossier très solide pour avoir un dossier complet. Il va falloir réunir des preuves puisque le demandeur à l'action a la charge de la preuve. Donc, ces preuves, ça peut être des attestations par exemple de vous ou de votre autre voisin qui subit les mêmes préjudices ou encore d'amis ou de la famille. Ça peut être également des photographies, un constat d'huissier ou enfin, ça peut être un procès verbal de police lorsque ce trouble est en outre une infraction pénale.

Contre qui agir ?

En règle générale, hormis quelques cas précis où d'autres juridictions sont compétentes, comme par exemple la juridiction administrative pour les contestations de permis de construire ou encore les juridictions pénales pour les troubles qui sont en outre des infractions pénales. Hormis ces cas, c'est le juge civil qui va être compétent, il faudra agir devant le Tribunal Judiciaire.