La fixation du montant des honoraires est essentiellement déterminée en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause et de l’incidence des frais et charges du cabinet.

Il existe deux tarifications possibles :

• la tarification au forfait (montant global pour un nombre de travaux prédéterminés)
• la tarification horaire (calcul des honoraires en fonction du temps passé et du taux horaire de l’avocat).

Pour certains dossiers, un honoraire de résultat peut également être prévu en complément (l’honoraire de résultat étant fixé à un pourcentage du montant des économies réalisées, des gains obtenus ou des risques évités).

Egalement, un abonnement mensuel peut être proposé si vous souhaiter confier à Maître BARGIBANT un volume important et régulier de dossiers. Celui-ci sera librement fixé et négocié avec l’avocat.

Maître BARGIBANT facture des honoraires au fur et à mesure de l’avancement des travaux en adressant les factures détaillées des diligences effectuées.

Une provision dont le montant est fixé dans la convention d’honoraires est fixée à l’ouverture du dossier.

Maître BARGIBANT invite chaque client à vérifier qu’il ne dispose pas d'une garantie protection juridique attachée à l'un de ses contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur du client, dans la limite prévue au contrat d'assurance.

Le Code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une Juridiction de condamner la partie succombante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Ainsi, en cas de procédure judiciaire, Maître BARGIBANT sollicite toujours une condamnation de l’adversaire au titre de l’article 700 afin que le client puisse le cas échéant obtenir remboursement d’une partie ou de la totalité des honoraires d’avocat versés.

Le rendez-vous de consultation est fixé après un premier contact téléphonique ou mail.

L'objectif de ce rendez-vous de consultation d'une durée approximative d'une heure est de vous renseigner, après une première analyse préalable du dossier, sur vos droits, vos obligations, la procédure et/ou stratégire à suivre ainsi que les modalités le cas échéant de mon intervention.

Le coût de ce rendez-vous de consultation est de 150 euros TTC.

Si votre problématique juridique est trop complexe pour être abordée au cours d'un rendez-vous de consultation et nécessite l'analyse approfondie de vos éléments (analyse détaillée d'un contrat par exemple), il vous sera proposé une consultation écrite laquelle sera soumise à lettre de mission préalable.

Il en est de même si votre demande concerne la défense de vos intérêts devant une Juridiction ou encore la rédaction de statuts d'une société, la rédaction d'une mise en demeure d'avocat etc.

Cette convention d'honoraires est en quelque sorte un "devis" que vous êtes libre d'accepter ou pas.

Elle permet au client de savoir combien va lui coûter son Avocat.

Vous souhaitez prendre rendez-vous avec moi : cela se passe ici.